NOS CONDITIONS PARTICULIERES
DE VENTE EN VOYAGES ORGANISES

année 2010

NOS CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN VOYAGES ORGANISES
L’Été (Élorn tour évasion) agence de voyages, sous le N° licence LI 029 07 0002 est couvert à titre d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (qui couvre les dommages corporels matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants de voyages par suite de carence ou de défaillance de ses services) souscrite auprès des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, 87 rue de Richelieu 75002 PARIS et par une garantie financière souscrite auprès du CREDIT AGRICOLE, 7, route du Loch 29000 QUIMPER. Membre SNAV et APS.
Information vérité : en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle, mais qu’ils peuvent constater et subir des modifications dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés.
Inscriptions : l’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion aux conditions générales de vente régissant les rapports entre les Entreprises habilitées tourisme et leur clientèle et à nos conditions particulières. Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte forfaitaire indiqué sur nos catalogues de voyages (voyages de plusieurs jours). Le solde doit être versé au moins 30 jours avant le départ sous peine d’annulation systématique. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. Par exception les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total de l’inscription par personne .Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement, il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis au client environ 8 jours avant le départ.
Nos prix comprennent : (voir suivant chaque programme). Nos prix ne comprennent pas : (voir suivant chaque programme), le pourboire du personnel (guides, porteurs, etc.) qui est laissé) à l’appréciation de chacun, toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont L’Été (Élorn tour évasion) ne peuvent être tenus pour responsables, tel que grève, avions ou bateaux retardés du fait des compagnies aériennes ou maritimes, mauvaises conditions atmosphériques, etc. Les prix mentionnés dans la brochure ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés; une erreur typographique est possible et les prix et dates de nos voyages sont confirmés par votre agence de voyages lors de votre inscription. Nos prix sont établis de façon forfaitaire. Il en résulte que toute prestation non utilisée du fait du voyage ne donne lieu à aucun remboursement. Départs : Les départs sont assurés avec un minimum de 40 participants (pour les prix indiqués dans nos brochures) sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier le prix d’un voyage(après accord écrit du client), si celui-ci ne réunissait pas un nombre suffisant de participants. Les décisions d’annulation interviendront au plus tard 21 jours avant le départ (excepté pour les voyages de 1 à 3 jours où le délai est ramené à 7 jours). En cas d’annulation d’un voyage (de notre fait), le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées sans aucune autre indemnité de part et d’autre.
Chambres individuelles : lors de l’inscription, il sera tenu compte des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre ) grand lit, à deux lits, à un lit et chambre à partager). Cependant le supplément demandé pour l’octroi de chambres à un lit d’une personne n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres à un lit est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits et leur confort très souvent moindre (en particulier absence fréquente de WC). En cas d’impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément acquittée ) cet effet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement à la non-fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, à partager avec une autre personne.
Chambres à partager :
a) Inscriptions plus de 60 jours avant le départ : les personnes inscrites en « chambre à partager » et qui se retrouveront en chambre seule indépendamment de leur volonté ne paieront pas de supplément pour une chambre individuelle.
b) Inscriptions moins de 60 jours avant le départ : les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour une chambre individuelle lors du paiement du solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambre ne constitue en aucun cas un motif valable d’annulation du voyage.
Chambres triples : un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Très souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2è ou 3è lit ou même un canapé au détriment de l’espace et du confort , surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.
Réductions enfants : nous consulter suivant la destination.
Formalités de frontières : voir suivant programme et se renseigner à l’agence. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.
Formalités sanitaires : nous consulter.
Bagages : les bagages sont l’objet de tous nos soins .Néanmoins il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ. Les valises placées sous notre responsabilité dans les soutes à bagages de nos autocars sont assurés jusqu’à concurrence de 76 €uros par personne. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à mains , vêtements, appareils photos, et autres objets personnels laissés dans les cars en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs achetés en cours de voyage. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils photos, caméras, etc.
Voyages en Autocar : l’Été (Élorn tour évasion) pas plus que les transporteurs affrétés pour effectuer un voyage, un transport, ou un transfert ne pourront être tenu responsable des cas de force majeure tels que retard alternant au trafic routier, panne de véhicule ou d’air conditionné, fait de grève, accident, perte, avarie.
Annulation du fait de l’Organisateur : le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au delà.
Modification de programme : tous les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés sans avis préalable. Dans ce cas le voyageur pourra à son gré, soit accepter les modifications, soit se libérer de son engagement et se faire rembourser le montant des sommes versées par lui, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. A la date de parution de nos programmes, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes, vol aérien… indiquées sont garanties. Au cas où certains services prévus ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Par contre, en cas de fourniture de services supplémentaires d’hôtellerie ou de restauration, une perception complémentaire, correspondant strictement à ces nouvelles dépenses, sera demandée .Nous nous réservons le droit, en cas ce circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques ou autres) de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes.
Annulation : en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de débit.
Pour une annulation : a) plus de 30 jours avant le départ les sommes versées lui seront, soit reportées sur un autre voyage de son choix dans l’année sans retenue de frais, soit remboursées sous retenue pour frais de dossier de 30 € par personne, ainsi que le montant de la prime d’assurance annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance).
b) entre 30 et 21 jours avant le départ : il sera retenu 25% du prix du voyage.
c) Entre 20 et 8 jours avant le départ : il sera retenu 50% du prix du voyage.
d) Entre 7 et 2 jours avant le départ : il sera retenu 75 % du prix du voyage.
e) Moins de 2 jours avant le départ…. :il sera retenu 90 % du prix du voyage.
f) Non présentation au départ………. : il sera retenu 100% du prix du voyage.
Ces frais d’annulation peuvent être couverts à l’exclusion des frais de dossier, par Ass Globe s’il y a lieu, (consulter chaque programme de notre brochure) Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité).
Annulation Voyage journée : Pour toute annulation intervenant moins de 7 jours inclus avant le départ et quelqu’un soit le motif, il sera retenu 8 € par personne pour frais de dossier. Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti. Assurance Annulation et Bagages (voir dans chaque programme de la brochure) Nous pouvons vous faire parvenir sur demande l’extrait de la convention d’assurance qui développe l’ensemble des garanties offertes.
Assurance Assistance Rapatriement (voir dans chaque programme de la brochure) le contrat concernant toutes ces garanties vous sera remis au moment de l’inscription.
Vols et pertes : l’Eté n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Les clients sont seuls responsables des objets perdus ou oubliés dans les autocars, avions ou hôtels… il nous est impossible de procéder à la recherche d’objets isolés, oubliés ou égarés dans tous moyens de transport ou hébergement en France ou à l’étranger…
Situations particulières : nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage.
D’autre part, nous rappelons que le rôle de nos chauffeurs accompagnateurs ou de nos guides accompagnateurs est d’être à la disposition de tous les participants. Ils ne peuvent donc apporter une aide permanente à des personnes ayant des difficultés physiques ou psychiques. Nous ne refusons pas la participation de personnes handicapées à la condition que ces clients soient accompagnés par une personne valide et que leur handicap soit compatible avec la fatigue normale d’un groupe.
L’inscription à l’un des voyages implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus.